Skip to content

Profil utilisateur

Profil contributeur

Gil

Contributions utilisateur

Discussion

Urbanisme
Quels sont selon vous les critères d’aménagement qui devront conduire nos réflexions ?
12 dcembre 2019 - 10h25
La loi ELAN assouplit la loi SRU Avec la loi ELAN, l’objectif d’atteindre 25% de logements sociaux en 2025 est repoussé à 2031 pour les communes concernées par le dispositif. Un calendrier différent et plus spécifique sera établi pour les communes qui sont entrées pour la première fois dans le dispositif en janvier 2015. Les communes possédant 15% de logements sociaux pourront fixer avec le préfet un contrat d’objectifs. Question : La commune d'Andrésy entre-t-elle dans le dispositif de la loi ELAN ? Avec mes remerciements,